Comment est faite la loi en France?

Publié le par revenonsenfrance

 

 

 

Petit cours de droit constitutionnel pour bien comprendre comment est élaborée la loi en France et comprendre pourquoi une cohabitation en juin serait un désastre pour notre pays.

 

Ce qu'il faut retenir, c'est que la loi transite par les deux assemblées: Sénat et Assemblée Nationale discute chacun leur tour le texte par le procédé de la "navette". En cas de désaccord, une commission mixte ( représentants de l'assemblée nationale et du sénat) se saisit du texte pour en élaborer une version qui contente les deux parties. Le texte sorti de cette commission repasse ensuite devant les deux assemblées.

Si un consensus n'est toujours pas trouvé, c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot.

 

Mais le processus ne s'arrête pas là. La loi peut avoir à passer devant le conseil constitutionnel qui vérifiera sa conformité à la constitution.

Ce sont notamment les parlementaires (60 députés ou 60 sénateurs) qui peuvent le saisir. Si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle sera "recalée". Or, en cas de cohabitation, il est à peu prêt certain que les sénateurs, majoritairement à gauche, voudront systématiquement saisir le conseil constitutionnel pour toutes les lois approuvées par une assemblée à droite engendrant une importante perte de temps.

 

Après toutes ces péripéties, la loi doit être promulguée par le président de la République qui peut refuser de le faire. Là encore, un refus de promulgation rend la loi innaplicable.

 

Ce résumé de la création législative explique pourquoi une cohabitation serait handicapant pour la France.

Un président et un sénat de gauche, une assemblée à droite, il est certain que la moindre loi mettra plusieurs mois à être adoptée quand elle pourrait l'être en quelques jours voire tout bonnement invalidée. Des divergences idéologiques pourraient paralyser le processus législatif or il est fondamental, dans cette période de crise, que les décisions soient rapidement applicables!

 

N'oublions pas que le passage au quinquennat avait pour but premier d'aligner les deux élections nationales justement pour éviter une cohabitation paralysante.

 

En ces temps troublés, il est important que la machine France fonctionne bien!

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